Formation


    CONVENTION DE FORMATION  PROFESSIONNELLE n° 08 03 04


ENTRE LES SOUSSIGNES :

Société MAHIRA dont le numéro d’existence est 31 59 02318 59

et ……………………        représentée par …………………………..

ARTICLE 1 :

MAHIRA organise un stage de formation professionnelle en application de l’article
L 950-1 du code du travail sur le thème suivant :

« Gestion des outils de communication »

ARTICLE 2 :

Ce stage se déroulera dans les conditions suivantes :

Dates du stage : 26 et 27 mars 2009
Durée des stages :  2 jours au total, soit 14 heures
Nombre de stagiaires :  7
Lieu du stage : ……………………..

Programme :

•    Voir annexe ci-jointe.ARTICLE 3 :

La société ………….. s’engage à verser à MAHIRA  pour la formation réalisée la somme de …….. € HT, correspondant à 2 jours de formation. Les frais de déplacement et de restauration non pris en charge directement par ………. seront facturés en sus au réel.

Cette somme sera réglée sur présentation d’une facture.

ARTICLE 4 :

Une attestation de présence sera remise après le stage.

ARTICLE 5 :

Pendant toute la durée des formations, chaque stagiaire reste au service de son entreprise (qui en demeure responsable civilement) et est placé dans la position prévue par l'article 34 de l'accord du 9 juillet 1970.

ARTICLE 6 :

Conformément à l'article L 920-9 du Code du Travail, en cas de résiliation par l'Entreprise de la convention de formation, elle s'engage à verser à MAHIRA les sommes effectivement dépensées ou engagées pour l'exécution de la formation.

ARTICLE 7 :

Les différends pouvant résulter de la présente convention seront soumis aux Tribunaux de Lille.

Fait à Lambersart, le 20 mars 2009 en double exemplaire


Pour ……………………… (1)    Pour MAHIRA

 (1) Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et Approuvé" et accompagnée du cachet de l'Entreprise. Après signature, l'Entreprise adressera un exemplaire à MAHIRA et classera son exemplaire dans son dossier relatif à la formation continue pour l’année en cours.